Classe de marque 29 de la classification de Nice - le guide complet

Qu'est-ce que la classe 29 des marques de commerce ?

La classe 29 des marques de commerce couvre les produits alimentaires transformés ou conservés d'origine animale et végétale. Cela comprend la viande, le poisson, les produits laitiers et les légumes conservés.

Exemples: fromage, viandes fumées, fruits et légumes en conserve. Les entreprises de cette classe opèrent principalement dans la production alimentaire et la distribution au détail.

La classe 29 garantit une classification appropriée des marques pour une large gamme de produits alimentaires transformés.

Quelles sont les principales caractéristiques de la classe 29 ?

Les principales caractéristiques incluent la conservation, la transformation et l'emballage des produits alimentaires d'origine animale et végétale destinés à la consommation.

Classe 29 pour les marques de commerce: une description détaillée

La classe 29 comprend les produits alimentaires transformés d'origine animale et végétale. Elle s'adresse aux entreprises spécialisées dans la conservation, la distribution et la vente au détail des aliments.

Les produits de cette classe concernent aussi bien la consommation quotidienne que les besoins alimentaires spécifiques.

Exemples pratiques de la classe 29

Exemples: entreprises laitières, fabricants de légumes en conserve et usines de transformation de la viande.

Que comprend la classe 29 ?

La classe 29 englobe une large variété de produits alimentaires, notamment la viande, le poisson, les fruits, les légumes et le lait. Les produits de cette catégorie sont généralement conservés ou transformés pour la consommation humaine et sont utilisés dans de nombreuses applications culinaires et diététiques.

Principaux produits de la classe 29

Les produits de cette classe comprennent principalement la viande, le poisson, les fruits et légumes conservés, congelés ou transformés. Cette classe inclut également les insectes comestibles, de plus en plus considérés comme une source durable de protéines. Les boissons lactées où le lait est l'ingrédient principal font aussi partie de cette catégorie.

La classe 29 comprend également les substituts de lait tels que le lait d'amande, le lait de coco, le lait d'arachide, le lait de riz et le lait de soja. Cela permet de répondre aux préférences alimentaires et aux besoins des personnes intolérantes au lactose. Les champignons conservés entrent également dans cette catégorie, car ils sont stockés pour une utilisation prolongée en cuisine.

Cette classe couvre également les légumineuses et les noix préparées pour la consommation humaine, comme les noix grillées ou salées. Les graines préparées pour la consommation humaine, sauf lorsqu'elles sont utilisées comme assaisonnements ou aromatisants, relèvent aussi de la classe 29.

Ce que la classe 29 des marques de commerce n'inclut pas

Bien que la classe 29 couvre une large gamme de produits alimentaires transformés ou conservés, certains articles sont explicitement exclus de cette classification. Ces exclusions incluent les huiles à usage non alimentaire, les produits médicaux et diététiques, ainsi que les matières premières agricoles.

Les huiles et graisses non destinées à l'alimentation ne sont pas incluses dans la classe 29. Par exemple, les huiles essentielles relèvent de la classe 3, les huiles industrielles de la classe 4 et l'huile de ricin de la classe 5, car elle est utilisée à des fins médicales. De même, les formules infantiles, les aliments diététiques à usage médical et les compléments nutritionnels sont classés en classe 5, car ils sont destinés à un usage thérapeutique plutôt qu'à la consommation alimentaire courante.

Autres exclusions

Certains produits alimentaires entrant dans une autre catégorie sont également exclus. Par exemple, les sauces pour salade et les graines utilisées comme épices relèvent de la classe 30, car elles sont considérées comme des condiments plutôt que des aliments de base. Il en va de même pour les confiseries à base de noix et de chocolat.

De plus, les produits agricoles frais et non transformés, tels que les fruits, légumes, noix et graines non traités, relèvent de la classe 31, car ils n'ont subi aucune transformation ou conservation. Cette classification inclut également les aliments pour animaux, les animaux vivants et les semences destinées à la plantation.

Liste complète des produits ou services

290250 — agar-agar à usage culinaire,  
290174 — lait albuminé / lait protéiné,  
290116 — alginates à usage culinaire,  
290218 — lait d'amande,  
290188 — lait d'amande à usage culinaire,  
290224 — boissons à base de lait d'amande,  
290266 — huile d'amande pour l'alimentation,  
290117 — amandes moulues,  
290172 — aloe vera préparé pour la consommation humaine,  
290006 — anchois, non vivants,  
290240 — andouillettes,  
290081 — moelle animale pour l'alimentation,  
290155 — compote de pommes,  
290191 — assortiments de fruits transformés,  
290190 — artichauts conservés,  
290186 — pâte d'aubergine,  
290076 — lard,  
290123 — haricots conservés,  
290198 — baies conservées,  
290259 — soupe de baies,  
290260 — dessert à base de baies,  
290013 — boudin noir,  
290092 — huile d'os pour l'alimentation,  
290014 — bouillon,  
290023 — concentrés de bouillon,  
290194 — bulgogi,  
290008 — beurre,  
290011 — crème au beurre,  
290246 — choux farcis à la viande,  
290195 — noix confites,  
290242 — cassoulet,  
290016 — caviar,  
290018 — charcuterie,  
290034 — fromage,  
290243 — choucroute garnie,  
290132 — palourdes, non vivantes,  
290009 — beurre de cacao pour l'alimentation,  
290010 — beurre de noix de coco,  
290121 — graisse de noix de coco,  
290220 — lait de coco,  
290221 — lait de coco à usage culinaire,  
290222 — boissons à base de lait de coco,  
290122 — huile de noix de coco pour l'alimentation,  
290021 — noix de coco râpée,  
290179 — compotes,  
290180 — lait concentré,  
290215 — corn dogs,  
290253 — fromage cottage,  
290228 — beignets au fromage cottage,  
290156 — compote de canneberges,  
290040 — écrevisses, non vivantes,  
290033 — crème [produits laitiers],  
290036 — croquettes,  
290037 — crustacés, non vivants,  
290035 — fruits confits,  
290256 — gingembre confit,  
290161 — caillé,  
290269 — fruits coupés,  
290270 — légumes coupés,  
290038 — dattes transformées,  
290239 — confits de canard,  
290209 — larves de fourmis comestibles, préparées,  
290143 — nids d'oiseaux comestibles,  
290005 — matières grasses comestibles,  
290255 — fleurs comestibles séchées,  
290210 — insectes comestibles, non vivants,  
290086 — œufs*,  
290207 — huile d'olive extra vierge pour l'alimentation,  
290201 — falafel,  
290054 — pâtes à tartiner à base de matières grasses,  
290053 — substances grasses pour la fabrication de matières grasses comestibles,  
290182 — lait fermenté cuit au four,  
290041 — filets de poisson,  
290145 — farine de poisson pour la consommation humaine,  
290167 — mousses de poisson,  
290170 — œufs de poisson préparés,  
290125 — produits alimentaires à base de poisson,  
290264 — en-cas à base de poisson,  
290047 — poisson, non vivant,  
290136 — poisson conservé,  
290144 — poisson en conserve,  
290196 — noix aromatisées,  
290203 — viande lyophilisée,  
290206 — légumes lyophilisés,  
290025 — fruits congelés,  
290131 — chips de fruits,  
290044 — gelées de fruits à tartiner,  
290115 — écorces de fruits,
290133 — fruits conservés dans l'alcool,  
290045 — pulpe de fruit,  
290104 — salades de fruits,  
290248 — concentré à base de fruits pour la cuisine,  
290160 — collation à base de fruits,  
290017 — fruits, conservés,  
290237 — fruits, transformés,  
290043 — fruits, compotés,  
290146 — fruits, en conserve,  
290050 — gibier, non vivant,  
290003 — gélatine*,  
290028 — cornichons,  
290051 — confiture de gingembre,  
290257 — gingembre, conservé,  
290199 — guacamole,  
290063 — jambon,  
290244 — galettes de pommes de terre,  
290197 — noisettes, préparées,  
290055 — harengs, non vivants,  
290214 — saucisses pour hot-dogs,  
290158 — houmous,  
290062 — ichtyocolle pour l’alimentation,  
290024 — confitures,  
290048 — gelées alimentaires autres que la confiserie,  
290070 — képhir / kéfir,  
290162 — kimchi,  
290227 — klipfish [morue salée et séchée],  
290071 — koumiss / koumys,  
290254 — boissons à base d'acide lactique,  
290103 — saindoux,  
290159 — algues comestibles, conservées,  
290177 — lécithine à usage culinaire,  
290202 — jus de citron à usage culinaire,  
290077 — lentilles, conservées,  
290175 — huile de lin pour l’alimentation / huile de graines de lin pour l’alimentation,  
290124 — foie,  
290088 — pâté de foie / pâte de foie,  
290057 — homards, non vivants,  
290176 — chips de pommes de terre allégées,  
290058 — huile de maïs pour l’alimentation,  
290078 — margarine,  
290079 — marmelade,  
290046 — viande,  
290068 — extraits de viande à usage culinaire,  
290049 — gelées de viande,  
290267 — substituts de viande,  
290263 — collation à base de viande,  
290137 — viande, conservée,  
290147 — viande, en conserve,  
290039 — lait,  
290072 — boissons lactées à prédominance de lait,  
290178 — ferments lactiques à usage culinaire,  
290074 — produits laitiers,  
290164 — milk-shakes,  
290217 — substituts du lait,  
290251 — mollusques, non vivants,  
290120 — champignons, conservés,  
290083 — moules, non vivantes,  
290168 — lait de poule sans alcool,  
290212 — pâtes à tartiner à base de noix,  
290085 — noix, préparées,  
290204 — lait d’avoine,  
290032 — huiles alimentaires,  
290091 — huile d'olive pour l’alimentation,  
290090 — olives, conservées,  
290245 — omelettes,  
290200 — rondelles d’oignon,  
290089 — oignons, conservés,  
290061 — huîtres, non vivantes,  
290059 — huile de palmiste pour l’alimentation,  
290084 — huile de palme pour l’alimentation,  
290007 — beurre de cacahuète,  
290219 — lait d’arachide,  
290187 — lait d’arachide à usage culinaire,  
290225 — boissons à base de lait d’arachide,  
290118 — cacahuètes, préparées,  
290096 — pois, conservés,  
290093 — pectine à usage culinaire,  
290258 — gingembre mariné,  
290095 — cornichons marinés,  
290268 — imitation de viande à base de plantes,  
290134 — pollen préparé comme aliment,  
290142 — porc,  
290019 — chips de pommes de terre,  
290154 — flocons de pommes de terre,  
290148 — beignets de pommes de terre,  
290213 — quenelles de pommes de terre,  
290114 — volaille, non vivante,  
290087 — œufs en poudre,  
290192 — lait en poudre*,  
290135 — crevettes, non vivantes,  
290015 — préparations pour bouillon,  
290099 — préparations pour soupe,  
290173 — ail, conservé,  
290165 — poivrons, conservés,  
290229 — pâte de fruits pressés,  
290252 — fromage blanc,  
290027 — raisins secs,  
290022 — huile de colza pour l’alimentation,  
290238 — ratatouille,  
290042 — présure,  
290189 — lait de riz,  
290223 — lait de riz à usage culinaire,  
290107 — saumon, non vivant,  
290149 — poisson salé,  
290098 — viandes salées,  
290106 — sardines, non vivantes,  
290235 — satay,  
290020 — choucroute,  
290226 — boyaux de saucisses naturels ou artificiels,  
290097 — saucisses,  
290153 — saucisses en pâte,  
290150 — concombres de mer, non vivants,  
290002 — extraits d’algues pour l’alimentation,  
290171 — graines préparées*,  
290060 — huile de sésame pour l’alimentation,  
290082 — crustacés, non vivants,  
290138 — crevettes, non vivantes,  
290151 — chrysalides de vers à soie pour la consommation humaine,  
290181 — smetana,  
290139 — œufs d'escargot pour la consommation,  
290026 — soupes,  
290183 — lait caillé,  
290216 — huile de soja pour l’alimentation,  
290052 — fèves de soja, conservées, pour l’alimentation,  
290163 — lait de soja,  
290231 — galettes de soja,  
290075 — langoustes, non vivantes,  
290108 — suif pour l’alimentation,  
290111 — huile de tournesol pour l’alimentation,  
290166 — graines de tournesol, préparées,  
290211 — maïs doux, transformé,  
290157 — tahini,  
290233 — tajine [plat préparé à base de viande, poisson ou légumes],  
290234 — tempeh,  
290140 — tofu,  
290232 — galettes de tofu,  
290230 — peau de tofu,  
290271 — collation à base de tofu,  
290110 — jus de tomate pour la cuisine,  
290184 — pâte de tomate,  
290101 — purée de tomate,  
290112 — tripes,  
290113 — truffes, conservées,  
290109 — thon, non vivant,  
290067 — jus de légumes pour la cuisine,  
290185 — purée de courge,  
290169 — mousses de légumes,  
290102 — salades de légumes,  
290066 — préparations pour soupe de légumes,  
290247 — concentré à base de légumes pour la cuisine,  
290205 — crème à base de légumes,  
290261 — repas préparés à base de légumes pour les tout-petits,  
290265 — collation à base de légumes,  
290249 — pâtes à tartiner à base de légumes,  
290030 — légumes, cuits,  
290031 — légumes, séchés,  
290029 — légumes, conservés,  
290236 — légumes, transformés,  
290152 — légumes, en conserve,  
290262 — verjus à usage culinaire,  
290073 — petit-lait,  
290141 — crème fouettée,  
290012 — blanc d'œufs,  
290241 — boudin blanc,  
290193 — yakitori,  
290065 — yaourt,  
290064 — jaune d'œufs.