Classe de marque 12 de la classification de Nice - le guide complet

Qu'est-ce que la classe 12 des marques ?

La classe 12 des marques couvre les véhicules, les pièces et les accessoires destinés au transport terrestre, aérien ou maritime. Cette classe est essentielle pour les entreprises impliquées dans la fabrication ou la distribution de véhicules et de leurs composants.

Les exemples incluent les fabricants d'automobiles, les producteurs de bicyclettes et les entreprises spécialisées dans les pièces de véhicules telles que les pneus ou les moteurs. La classe 12 assure une classification appropriée des marques pour les produits liés aux transports.

Quelles sont les principales caractéristiques de la classe 12 ?

Les principales caractéristiques incluent des produits conçus pour la mobilité, le transport et les accessoires ou pièces connexes.

Classe 12 des marques: une brève description

La classe 12 englobe tous les types de véhicules, qu'ils soient motorisés ou non, ainsi que leurs pièces et accessoires. Cette classe concerne les entreprises des secteurs automobile, aéronautique et maritime.

Les produits de cette classe sont essentiels à la mobilité et aux infrastructures de transport.

Exemples pratiques de la classe 12

Les exemples incluent les fabricants de voitures électriques, les constructeurs de bateaux et les fournisseurs d’accessoires pour véhicules tels que les housses de siège ou les systèmes de navigation.

Que comprend la classe 12 ?

La classe 12 comprend principalement les véhicules terrestres, aériens et maritimes ainsi que les dispositifs de locomotion. Elle inclut également les principales pièces mécaniques et structurelles du véhicule qui lui confèrent ses fonctionnalités, ses performances et sa sécurité.

Principaux produits de la classe 12

Cette classe comprend les moteurs et moteurs conçus pour les véhicules terrestres, servant de source principale de propulsion dans les automobiles, les motos et autres moyens de transport. Elle couvre aussi les éléments d'accouplement et de transmission utilisés dans les véhicules terrestres pour assurer une distribution et un contrôle efficaces de la puissance.

La classe 12 comprend également les véhicules à coussin d'air, ou véhicules à aéroglisseur, conçus pour se déplacer sur terre et sur l'eau grâce à un système de sustentation. Les véhicules radiocommandés, à l'exclusion des modèles de jouets, relèvent aussi de cette classe, car ils sont généralement utilisés dans les industries, la surveillance et les transports.

Cette classe protège une large gamme de pièces de véhicules, telles que les pare-chocs, les pare-brises et les volants, qui sont essentiels à la structure et au fonctionnement du véhicule. Elle comprend également les chenilles pour véhicules, les pneus pour tous types de roues, garantissant traction, stabilité et performance dans différentes conditions de conduite. Ainsi, la classe 12 couvre une vaste catégorie de produits liés aux véhicules, garantissant une classification appropriée pour les entreprises des secteurs automobile et des transports.

La classe 12 des marques n'inclut pas

Bien que la classe 12 englobe principalement les véhicules, les pièces de véhicules et les équipements de transport, certains produits connexes sont spécifiquement exclus et appartiennent à d'autres classes de marques. Ceux-ci incluent généralement les matériaux ferroviaires, les pièces pour véhicules non terrestres, les jouets en forme de véhicules et les machines spéciales qui ne sont pas utilisées pour le transport au sens classique.

Par exemple, bien que les matériaux ferroviaires soient en métal, ils ne font pas partie de la classe 12 mais de la classe 6, car ils sont considérés comme des structures plutôt que des véhicules. De même, les moteurs, accouplements et pièces de transmission qui ne sont pas destinés aux véhicules terrestres relèvent de la classe 7. Toutes les pièces de moteur, qu'il s'agisse de démarreurs, de silencieux, de cylindres ou de composants utilisés dans les applications industrielles ou marines, appartiennent à la classe 7. Même les chenilles en caoutchouc utilisées dans la construction, l'exploitation minière et l'agriculture relèvent de la classe 7, car elles sont destinées aux machines lourdes et non aux véhicules de transport ordinaires.

Exclusions supplémentaires

La classe 12 n'inclut pas les jouets en forme de véhicules. Un tricycle pour bébé ou une trottinette pour enfant appartient à la classe 28, car ils sont considérés comme des jouets plutôt que comme des moyens de transport pratiques. Les véhicules spécialisés ou les équipements à roues qui ne sont pas destinés au transport sont également classés ailleurs. Par exemple, les balayeuses de voirie automotrices appartiennent à la classe 7, les camions de pompiers sont classés en classe 9 car ils remplissent une fonction d'urgence, et les chariots à thé sont classés en classe 20 puisqu'ils relèvent davantage du mobilier que du transport.

Les exemptions concernent également les pièces de véhicules destinées à des fonctions électriques, de sécurité ou décoratives. Par exemple, les batteries de véhicules, les compteurs de kilométrage et même les radios relèvent de la classe 9, car ce sont des appareils électriques. Les lampes pour automobiles et bicyclettes sont classées en classe 11, car elles sont considérées comme des appareils d’éclairage et non comme des accessoires de véhicule au sens strict. De même, les tapis de voiture sont classés en classe 27, car ils concernent l’aménagement intérieur et ne remplissent aucune fonction mécanique. Ces exclusions permettent aux entrepreneurs de classer correctement leurs produits afin d’assurer une classification et une protection juridique adéquates.

Liste complète des produits ou services

120001 — chargeurs,  
120002 — attelages pour matériel ferroviaire roulant,  
120003 — attelages pour véhicules terrestres,  
120004 — convoyeurs aériens,  
120005 — aéronefs,  
120006 — ballons dirigeables,  
120007 — chambres à air pour pneumatiques,  
120008 — trousses de réparation pour chambres à air,  
120009 — pompes à air [accessoires pour véhicules],  
120010 — amortisseurs de suspension pour véhicules,  
120011 — ressorts amortisseurs pour véhicules,  
120012 — avions amphibies,  
120013 — dispositifs antidérapants pour pneus de véhicules,  
120014 — chaînes antidérapantes,  
120015 — appuie-têtes pour sièges de véhicules,  
120016 — camions-citernes d’arrosage,  
120017 — dispositifs d'attelage pour véhicules,  
120018 — autobus,  
120019 — autocars,  
120021 — bateaux*,  
120022 — camions,  
120025 — châssis de voitures,  
120026 — alarmes de recul pour véhicules,  
120027 — avions,  
120028 — ferries,  
120029 — porte-bagages pour véhicules,  
120030 — dirigeables,  
120031 — pneus pour roues de véhicules,  
120032 — valves de pneus pour véhicules,  
120033 — flasques de bandages de roues de chemin de fer,  
120034 — barres de torsion pour véhicules,  
120035 — coques de navires,  
120036 — crochets de bateaux,  
120037 — gouvernails pour navires,  
120038 — mécanismes de désaccouplement pour bateaux,  
120039 — rampes de mise à l'eau pour bateaux,  
120040 — hélices pour bateaux,  
120041 — avirons,  
120042 — bennes basculantes pour camions,  
120043 — roues pour wagonnets de mines,  
120044 — bicyclettes*,  
120045 — voitures hippomobiles*,  
120046 — supports pour bicyclettes,  
120047 — bogies pour wagons de chemin de fer,  
120048 — bossoirs pour bateaux,  
120049 — garde-boue,  
120050 — chariots à deux roues / diables / chariots à bagages,  
120051 — cabines pour installations de transport par câbles,  
120052 — caissons [véhicules],  
120053 — roues pour véhicules,  
120054 — capots de moteurs pour véhicules / capots pour moteurs de véhicules,  
120055 — capotes pour véhicules,  
120056 — caravanes,  
120057 — remorques [véhicules],  
120058 — carters pour pièces de véhicules terrestres, autres que pour moteurs,  
120059 — ceintures de sécurité pour sièges de véhicules,  
120060 — moyeux de roues de véhicules,  
120061 — chaînes de bicyclettes,  
120062 — fauteuils roulants,  
120063 — barges,  
120064 — canots,  
120065 — chariots de transport,  
120066 — enrouleurs pour tuyaux,  
120067 — wagons de coulée / wagonnets à louche,  
120068 — voiturettes de golf [véhicules],  
120069 — châssis de véhicules,  
120070 — volants de direction,  
120071 — matériel roulant pour funiculaires,  
120072 — matériel roulant pour chemins de fer,  
120073 — cheminées de navires,  
120074 — chenilles pour véhicules,  
120075 — tracteurs,  
120076 — wagonnets de mines,  
120077 — pare-chocs pour véhicules,  
120078 — tampons pour matériel ferroviaire roulant,  
120079 — circuits hydrauliques pour véhicules,  
120080 — guidons de bicyclettes,  
120081 — couchettes pour véhicules,  
120082 — charpentes pour navires,  
120084 — bandages de bicyclettes / pneus de bicyclettes,  
120085 — engrenages pour bicyclettes,  
120086 — freins de bicyclettes,  
120087 — garde-boue de bicyclettes,  
120088 — jantes pour roues de bicyclettes,  
120089 — manivelles de bicyclettes,  
120090 — moteurs de bicyclettes,  
120091 — moyeux pour roues de bicyclettes,  
120092 — pédales de bicyclettes,  
120093 — pompes pour pneus de bicyclettes,  
120094 — rayons pour roues de bicyclettes,  
120095 — roues de bicyclettes,  
120096 — selles de bicyclettes,  
120097 — béquilles pour motocyclettes,  
120103 — transmissions pour véhicules terrestres,  
120105 — dragues [bateaux],  
120106 — draisines à bras,  
120109 — moteurs électriques pour véhicules terrestres,  
120110 — véhicules électriques,  
120113 — parachutes,  
120114 — enveloppes pour pneus,  
120116 — masses d'équilibrage pour roues de véhicules,  
120117 — véhicules spatiaux,  
120118 — mâts pour navires,  
120119 — essieux pour véhicules,  
120120 — paliers d'essieux,  
120123 — filets à bagages pour véhicules,  
120124 — enjoliveurs,  
120125 — fourgonnettes [véhicules],  
120126 — freins pour véhicules,  
120127 — bandes de moyeux,  
120128 — véhicules frigorifiques,  
120129 — wagons frigorifiques,  
120130 — moteurs pour véhicules terrestres,  
120131 — gouvernails d'embarcations,  
120132 — housses de sièges pour véhicules,  
120133 — hublots,  
120134 — hydravions,  
120135 — avions amphibies,  
120136 — wagons-lits,  
120138 — locomotives,  
120140 — wagons de chemin de fer,  
120141 — marchepieds pour véhicules,  
120142 — mécanismes de transmission pour véhicules terrestres,  
120143 — moteurs de propulsion pour véhicules terrestres,  
120144 — véhicules militaires de transport,  
120145 — moteurs à réaction pour véhicules terrestres,  
120147 — motocyclettes,  
120149 — véhicules aquatiques,  
120150 — navires,  
120151 — hélices pour navires,  
120153 — pagaies pour canoës,  
120154 — pare-brise,  
120155 — crampons pour pneus,  
120157 — pneus pneumatiques,  
120159 — pontons,  
120160 — portes pour véhicules,  
120161 — porte-skis pour automobiles,  
120162 — tricycles de transport,  
120163 — landaus,  
120165 — capotes pour landaus,  
120166 — hélices propulsives,  
120168 — rayons pour roues de véhicules,  
120169 — agrafes pour rayons de roues,  
120170 — remonte-pentes,  
120171 — ressorts de suspension pour véhicules,  
120173 — rétroviseurs,  
120175 — selles de motocyclettes,  
120176 — side-cars,  
120177 — sièges pour véhicules,  
120178 — voitures de sport,  
120183 — camions-bennes,  
120185 — trains de roulement pour véhicules,  
120193 — véhicules pour la locomotion par terre, air, eau ou rail,  
120202 — yachts,
120204 — dispositifs antireflet pour véhicules* / dispositifs anti-éblouissement pour véhicules*,  
120206 — pneus pour automobiles,  
120207 — carrosseries d'automobiles,  
120209 — pare-chocs pour automobiles,  
120210 — amortisseurs pour automobiles,  
120211 — alarmes antivol pour véhicules,  
120212 — signaux sonores pour véhicules,  
120213 — véhicules malaxeurs à béton,  
120214 — chambres à air pour pneus de bicyclettes,  
120215 — garnitures de freins pour véhicules,  
120216 — plaquettes de frein pour véhicules,  
120217 — boîtes de vitesses pour véhicules terrestres,  
120218 — brouettes,  
120219 — chariots*,  
120222 — châssis de véhicules,  
120223 — sièges éjectables pour aéronefs,  
120224 — housses de protection pour automobiles,  
120225 — chaînes d'entraînement pour véhicules terrestres,  
120226 — chaînes de transmission pour véhicules terrestres,  
120227 — convertisseurs de couple pour véhicules terrestres,  
120228 — indicateurs de direction pour véhicules,  
120229 — chaudières de locomotives,  
120230 — volants de direction pour véhicules,  
120232 — housses de selles pour bicyclettes,  
120233 — ambulances,  
120234 — pneus sans chambre à air pour bicyclettes,  
120235 — réducteurs de vitesse pour véhicules terrestres,  
120236 — segments de frein pour véhicules,  
120237 — aéroglisseurs,  
120238 — hélices aériennes pour aéronefs,  
120241 — bouchons de réservoirs de carburant pour véhicules,  
120242 — bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs et d’engins,  
120243 — hayons [parties de véhicules terrestres] / portes arrière motorisées [parties de véhicules terrestres],  
120244 — ceintures de sécurité pour sièges de véhicules,  
120245 — pare-soleil adaptés aux automobiles,  
120246 — arbres de transmission pour véhicules terrestres,  
120247 — airbags [dispositifs de sécurité pour automobiles],  
120248 — paniers adaptés aux bicyclettes,  
120249 — camping-cars / véhicules de loisirs (RVs),  
120250 — roulettes pour chariots [véhicules],  
120251 — chariots de nettoyage,  
120252 — hydrofoils pour bateaux,  
120253 — traîneaux,  
120254 — paniers adaptés aux bicyclettes,  
120255 — chariots de supermarché / caddies,  
120256 — motoneiges,  
120257 — véhicules télécommandés, autres que jouets,  
120258 — trottinettes [véhicules],  
120259 — mâts pour bateaux,  
120260 — housses pour volants de véhicules,  
120261 — becquets pour véhicules,  
120262 — essuie-phares,  
120263 — plaquettes de frein pour automobiles,  
120264 — housses pour roues de secours,  
120265 — chariots basculants,  
120266 — allume-cigares pour automobiles,  
120267 — disques de frein pour véhicules,  
120268 — sacoches adaptées aux bicyclettes,  
120269 — sonnettes de bicyclettes,  
120270 — voitures à hydrogène,  
120271 — véhicules blindés,  
120272 — supports de moteur pour véhicules terrestres,  
120273 — drones militaires,  
120274 — canoës,  
120275 — drones civils,  
120276 — rétroviseurs latéraux pour véhicules,  
120277 — moustiquaires adaptées aux landaus,  
120278 — joysticks pour véhicules,  
120279 — voitures autonomes / voitures auto-guidées,  
120280 — cyclomoteurs,  
120281 — scooters pour personnes à mobilité réduite,  
120282 — cendriers pour automobiles,  
120283 — chaînes pour motocyclettes,  
120284 — cadres de motocyclettes,  
120285 — guidons de motocyclettes,  
120286 — moteurs de motocyclettes,  
120287 — sacs adaptés aux motocyclettes,  
120288 — pneus pleins pour roues de véhicules,  
120289 — landaus / poussettes,  
120290 — chancelières isolées pour landaus,  
120291 — chancelières isolées pour chariots,  
120292 — inserts en mousse pour pneus,  
120293 — sacs adaptés aux chariots,  
120294 — véhicules télécommandés pour inspections sous-marines,  
120295 — véhicules sous-marins autonomes pour études des fonds marins,  
120296 — soufflets pour autobus articulés,  
120297 — bicyclettes électriques,  
120298 — housses de selles pour motocyclettes,  
120299 — voitures de course,  
120300 — voitures robotisées,  
120301 — drones pour la photographie,  
120302 — chariots de pêche,  
120303 — chariots avec cage de protection,  
120304 — écrous de fixation des roues de véhicules,  
120305 — pinces adaptées pour fixer des pièces d'automobile aux carrosseries,  
120306 — traîneaux de sauvetage,  
120307 — camions de dépannage,  
120308 — camions à ordures,  
120309 — remorques pour transport de bicyclettes,  
120310 — remorques pour bicyclettes,  
120311 — poussettes pour animaux de compagnie,  
120312 — camions-grues,  
120313 — drones de livraison,  
120314 — caméras pour hélicoptères,  
120315 — autogires,  
120316 — hélicoptères,  
120317 — gyroscooters,  
120318 — planches d'équilibre,  
120319 — monoroues électriques auto-équilibrées,  
120320 — goupilles de capot pour véhicules,  
120321 — pneus pour chasse-neige,  
120322 — cloches de plongée,  
120323 — porte-gobelets pour véhicules,  
120324 — chariots*,  
120325 — voitures à cheval,  
120326 — véhicules amphibies,  
120327 — véhicules tout-terrain,  
120328 — véhicules à hydrogène,  
120329 — scooters des mers [véhicules nautiques personnels],  
120330 — tours d'observation spécialement adaptées aux véhicules,  
120331 — traîneaux pour le transport,  
120332 — canots de sauvetage,  
120333 — véhicules pour la neige,  
120334 — revêtements de tableaux de bord pour véhicules,  
120335 — robots autonomes pour la livraison,  
120336 — actionneurs linéaires pneumatiques ou hydrauliques pour véhicules terrestres,  
120337 — chargeurs portiques,  
120338 — véhicules pour terrains marécageux,  
120339 — skateboards motorisés,  
120340 — roulements [pièces de véhicules],  
120341 — réservoirs de carburant pour véhicules,  
120342 — véhicules terrestres autonomes,  
120343 — cuirassés,  
120344 — porte-avions,  
120345 — remorques pour chevaux,  
120346 — trottinettes,  
120347 — fourgons pour chevaux,  
120348 — kayaks,  
120349 — téléphériques pour le transport de marchandises,  
120350 — trottinettes électriques individuelles.