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Classe de marques 42 de la classification de Nice - le guide complet

20.01.2025

Tableau: Services principaux de la Classe 42

ServiceDescriptionExemple
Recherche scientifiqueRéalisation d'études et d'expériencesInstituts de recherche ou laboratoires
Services technologiquesDéveloppement et maintenance de logicielsEntreprises de logiciels fournissant des solutions sur mesure
ConsultanceServices de conseil en technologie ou en scienceEntreprises de conseil en informatique ou spécialistes environnementaux

Qu'est-ce que la Classe 42 des marques ?

La Classe 42 des marques inclut les services liés à la science et à la technologie, ainsi qu'à la recherche, au développement et à la consultance dans ces domaines. Elle est essentielle pour les entreprises engagées dans l'exploration scientifique ou les avancées technologiques.

Cette classe couvre également le développement de logiciels, les services d'ingénierie et la consultance architecturale.

Les entreprises relevant de la Classe 42 jouent un rôle crucial dans l'innovation et la résolution de problèmes dans divers secteurs.

Quelles sont les caractéristiques principales de la Classe 42 ?

Les caractéristiques principales incluent un travail intellectuel, des capacités avancées de recherche et des services adaptés à des besoins scientifiques ou technologiques spécifiques.

Classe 42 pour les marques: une brève description

La Classe 42 couvre un large éventail de services, notamment l'analyse scientifique, les solutions d'ingénierie et les activités liées aux technologies de l'information. Les entreprises de cette classe contribuent à la croissance technologique et à l'innovation.

Elle englobe également des services tels que l'informatique en nuage, la consultance environnementale et les logiciels en tant que service (SaaS).

Exemples pratiques de la Classe 42

Exemples: entreprises de développement de logiciels, cabinets d'architecture et laboratoires de recherche spécialisés dans les technologies médicales.

Que comprend la Classe 42 ?

La Classe 42 se réfère à des services liés à des activités théoriques et pratiques dans des domaines hautement complexes tels que la recherche scientifique, l'ingénierie, la programmation informatique, et similaires. Ces services sont principalement fournis par des personnes ayant des qualifications professionnelles dans les domaines scientifique, technologique et créatif.

Services principaux de la Classe 42

Cette classe inclut les ingénieurs et scientifiques réalisant des évaluations, des recherches et des rapports dans des domaines scientifiques et technologiques. Elle comprend également des services de consultance technologique permettant aux entreprises et aux particuliers de surmonter des problèmes dans ces domaines. Plus important encore, la Classe 42 inclut des services informatiques avancés, notamment la protection des données personnelles, la protection contre les virus, le cryptage des données et la surveillance d'informations pour identifier les cas d'accès non autorisé ou de vol d'identité en ligne.

Parmi les autres inclusions figurent le SaaS et le PaaS, outils essentiels pour les individus à l'ère numérique. Les services de recherche scientifique, notamment dans le domaine médical, relèvent également de cette classe. Les services de conception qui incluent des catégories telles que le design industriel, logiciel et système, le design intérieur, le packaging, les arts graphiques, et même la conception vestimentaire sont également inclus dans cette classe créative.

Les services mentionnés ci-dessus, et bien d'autres, relèvent de la Classe 42: architecture, ingénierie, urbanisme, arpentage des propriétés à des fins d'ingénierie, forage de puits de pétrole et de gaz, prospection minière et géologique. En couvrant une expertise aussi vaste, cette classe soutient toutes les industries axées sur l'innovation, la conception et le progrès technologique.

Ce que la Classe 42 des marques n'inclut pas

Bien que la Classe 42 couvre un large éventail de services scientifiques, technologiques et de conception, certaines activités en sont exclues et relèvent d'autres classes de marques. Ces exclusions sont essentielles pour apporter une clarté parmi les services et, en réalité, permettent aux entrepreneurs de classer correctement leurs services.

Par exemple, les recherches commerciales, les recherches marketing, les recherches financières, éducatives, généalogiques et juridiques ne relèvent pas de la Classe 42. Ces services peuvent être classés dans les Classes 35, 36, 41, 45 respectivement. D'autres services exclus incluent l'audit commercial ainsi que la gestion de fichiers informatiques dans la Classe 35, et les services d'évaluation financière dans la Classe 36.

Autres exclusions

La Classe 42 n'inclut pas des services tels que l'extraction minière, le forage de pétrole et de gaz, ainsi que l'installation, l'entretien ou la réparation de matériel informatique, qui relèvent de la Classe 37. Les services d'ingénierie sonore, y compris toute activité impliquant la production ou la conception audio, sont classés dans la Classe 41. Certains services de conception, tels que le design paysager, relèvent de la Classe 44, qui inclut également les services médicaux et vétérinaires. Une autre division distincte concerne les services juridiques, classés dans la Classe 45.

Grâce à cette compréhension des exclusions, les entreprises peuvent s'assurer que leurs services sont enregistrés dans la bonne classe de marques, protéger leur propriété intellectuelle et garantir que leurs services réels sont correctement reflétés dans leur enregistrement.

Liste complète des biens ou services

420312 — services de mesure acoustique,  
420008 — analyse pour l'exploitation de champs pétrolifères,  
420292 — fouilles archéologiques,  
420036 — conseil en architecture,  
420011 — services d'architecture,  
420277 — conseil en intelligence artificielle,  
420132 — authentification d'œuvres d'art,  
420017 — recherche bactériologique,  
420190 — recherche biologique,  
420295 — blockchain en tant que service [BaaS],  
420250 — conception de cartes de visite,  
420136 — étalonnage [mesures],  
420268 — services de mesure cartographique ou thermographique par drone,  
420228 — services de cartographie,  
420007 — analyse chimique,  
420031 — recherche chimique,  
420030 — services de chimie,  
420224 — essais cliniques,  
420202 — ensemencement des nuages,  
420271 — conception graphique pour cartographie vidéo par projection,  
420090 — programmation informatique,  
420302 — programmation informatique de contrats intelligents sur une blockchain,  
420285 — services de programmation informatique pour le traitement des données,  
420083 — location d'ordinateurs,  
420235 — conseil en sécurité informatique,  
420204 — conseil en logiciels informatiques,  
420139 — conception de logiciels informatiques,  
420177 — analyse de systèmes informatiques,  
420194 — conception de systèmes informatiques,  
420232 — conseil en technologies informatiques,  
420206 — services de protection contre les virus informatiques,  
420061 — réalisation d'études techniques de projets,  
420038 — dessin technique de construction,  
420141 — conseil en conception et développement de matériel informatique,  
420207 — conseil en économie d'énergie,  
420203 — conversion de programmes et de données informatiques, autre que conversion physique,  
420198 — conversion de données ou documents d'un support physique vers un support électronique,  
420045 — recherche en cosmétique,  
420240 — création et conception d'index d'informations sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information],  
420199 — création et maintenance de sites web pour des tiers,  
420284 — culture de cellules à des fins de recherche scientifique,  
420243 — services de cryptage de données,  
420242 — conseil en sécurité des données,  
420309 — conception de puces [circuits intégrés],  
420267 — conception de modèles simulés par ordinateur,  
420264 — conception de costumes,  
420048 — conception de décorations intérieures,  
420266 — conception de prototypes,  
420265 — conception de décors de spectacles,  
420249 — développement de plateformes informatiques,  
420282 — développement de jeux vidéo et informatiques,  
420272 — enquêtes numériques judiciaires dans le domaine des cybercrimes,  
420210 — numérisation de documents [scannage],  
420304 — numérisation de photographies [scannage],  
420142 — conception de vêtements,  
420306 — dépistage de drogues à des fins judiciaires,  
420197 — duplication de programmes informatiques,  
420226 — stockage électronique de données,  
420246 — surveillance électronique de l'activité des cartes de crédit pour détecter des fraudes via internet,  
420245 — surveillance électronique d'informations personnelles pour détecter le vol d'identité via internet,  
420311 — stockage électronique de cryptomonnaies,  
420218 — audit énergétique,  
420310 — test de performance énergétique des bâtiments,  
420064 — ingénierie,  
420252 — services d'exploration dans le domaine des industries pétrolière, gazière et minière,  
420307 — services d'examen pathologique judiciaire,  
420118 — prospection géologique,  
420119 — recherche géologique,  
420062 — levés géologiques,  
420281 — forages géologiques expérimentaux,  
420280 — investigations géotechniques,  
420288 — conception de parcours de golf,  
420144 — conception graphique artistique,  
420258 — conception graphique de matériel promotionnel,  
420211 — analyse de l'écriture manuscrite [graphologie],  
420200 — hébergement de sites web informatiques,  
420303 — hébergement de plateformes logicielles pour la collaboration en réalité virtuelle,  
420296 — hébergement d'environnements virtuels,  
420049 — design industriel,  
420221 — services de support en technologies de l'information [IT] [dépannage de logiciels],  
420291 — services d'inspection de véhicules neufs et d'occasion avant vente,  
420201 — installation de logiciels informatiques,  
420237 — design d'intérieur,  
420241 — conseil en sécurité internet,  
420313 — services de laboratoire pour la bioproduction,  
420079 — levés topographiques,  
420287 — services de conception de logos,  
420176 — maintenance de logiciels informatiques,  
420058 — essais sur matériaux,  
420101 — recherche mécanique,  
420257 — recherche médicale,  
420076 — informations météorologiques,  
420269 — minage de cryptomonnaies,  
420215 — surveillance à distance du fonctionnement de systèmes informatiques,  
420244 — surveillance de systèmes informatiques pour détecter des accès non autorisés ou des violations de données,  
420239 — surveillance de systèmes informatiques pour détecter des pannes,  
420298 — ingénierie neuromorphique,  
420225 — sauvegarde de données à distance,  
420095 — prospection pétrolière,  
420063 — levés de champs pétrolifères,  
420042 — tests de puits de pétrole,  
420050 — conception d'emballages,  
420314 — test de paternité,  
420308 — tests pathologiques à des fins judiciaires,  
420248 — plateforme en tant que service [PaaS],  
420275 — fourniture d'informations géographiques,  
420227 — fourniture d'informations relatives à la technologie informatique et à la programmation via un site web,  
420276 — fourniture de cartes géographiques en ligne, non téléchargeables,  
420300 — fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables,  
420301 — fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la frappe de jetons non fongibles [NFTs],  
420212 — fourniture d'informations scientifiques, de conseils et de consultations en matière de compensation des émissions de carbone,  
420289 — fourniture d'informations scientifiques, de conseils et de consultations sur les émissions nettes nulles, 420209 — fourniture de moteurs de recherche pour internet,  
420229 — fourniture de systèmes informatiques virtuels via l'informatique en nuage,  
420157 — contrôle de qualité,  
420213 — évaluation de la qualité des bois sur pied,  
420214 — évaluation de la qualité de la laine,  
420283 — calcul quantique,  
420175 — récupération de données informatiques,  
420159 — location de logiciels informatiques,  
420274 — location d'installations de centres de données,  
420259 — location de compteurs pour l'enregistrement de la consommation d'énergie,  
420297 — location de microscopes scientifiques,  
420305 — location de lunettes intelligentes,  
420294 — location de télescopes,  
420299 — location de robots humanoïdes programmables par l'utilisateur, non configurés,  
420205 — location de serveurs web,  
420161 — recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers,  
420278 — recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle,  
420254 — recherche dans le domaine de la construction de bâtiments,  
420270 — recherche dans le domaine des fouilles,  
420096 — recherche en physique,  
420255 — recherche dans le domaine des télécommunications,  
420256 — recherche dans le domaine du soudage,  
420251 — recherche scientifique et technologique dans le domaine des catastrophes naturelles,  
420253 — recherche scientifique et technologique relative à la cartographie des brevets,  
420217 — services de laboratoire scientifique,  
420222 — recherche scientifique,  
420208 — recherche scientifique dans le domaine de la protection de l'environnement,  
420290 — recherche scientifique dans le domaine de la génétique,  
420223 — hébergement de serveurs,  
420220 — logiciel en tant que service [SaaS],  
420247 — développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels,  
420286 — ingénierie logicielle pour le traitement des données,  
420165 — stylisme [design industriel],  
420193 — levés [ingénierie],  
420236 — rédaction technique,  
420231 — conseil technologique,  
420273 — services de conseil en transformation numérique,  
420040 — recherche technologique,  
420263 — conseil en sécurité des réseaux de télécommunication,  
420233 — conseil en technologie des télécommunications,  
420293 — tests et analyses de marchandises importées ou exportées pour obtenir l'autorisation de quarantaine, 420109 — tests de textiles,  
420167 — exploration sous-marine,  
420238 — déblocage de téléphones mobiles,  
420140 — mise à jour de logiciels informatiques,  
420192 — urbanisme,  
420279 — services d'authentification d'utilisateurs utilisant la technologie blockchain,  
420261 — services d'authentification d'utilisateurs utilisant une technologie d'identification unique pour des applications logicielles en ligne,  
420260 — services d'authentification d'utilisateurs utilisant une technologie pour des transactions de commerce électronique,  
420195 — contrôle technique des véhicules,  
420216 — analyse de l'eau,  
420234 — prévisions météorologiques,  
420219 — conseil en conception de sites web,  
420262 — écriture de code informatique.

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